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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire)


L'article R. 2223-29 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « qui comportent », sont insérés les mots : « la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière et, » ;
2° Au second alinéa, les mots : « la housse mortuaire, » sont supprimés.