L'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de retrait de l'accréditation ou en cas de cessation d'activité de l'organisme certificateur, les certificats délivrés par ledit organisme restent valides pendant la durée du transfert de certification pour une période maximum de six mois. » ;
2° A l'article 6, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».