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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs)


L'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit susvisé est ainsi modifié :
1° Au dix-huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « norme internationale de normalisation » sont remplacés par les mots : « norme internationale d'accréditation » ;
2° A l'article 11, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».