ANNEXE
CLASSIFICATION ANALYTIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ APPRENTISSAGE PAR DIPLÔME ET TITRE PRÉPARÉ (ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ)
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Charges annuelles - année civile |
Produits annuels - année civile |
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Pédagogie et accompagnement : Pédagogie : - Conception des enseignements - Réalisation des enseignements - Evaluation des enseignements - Démarche qualité - Autres Accompagnement : - Accompagnement social - Accompagnement au titre de la promotion de la mixité et de l'égalité femmes-hommes - Accompagnement professionnel (dans le projet, vers l'emploi, recherche d'entreprises y compris en cas de rupture de contrat) - Accompagnement des apprentis en situation de handicap - Autres accompagnements Frais annexes à la formation - décret n° 2018-1345 du 28/12/2018 Restauration et hébergement : - Hébergement et restauration - Hébergement (charges d'exploitation et autres) - Restauration (charges d'exploitation et autres) Autres : - Premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation - Mobilité internationale des apprentis - Frais de déplacement pour les ultramarins Autres frais annexes (éventuelles dépenses pour le transport des apprentis, et tout autre dépense qui ne rentre pas dans les catégories issues du décret n° 2018-1345 du 28/12/2018 sur les frais annexes) Structure et fonctions supports : regroupe les frais d'administration et de gestion, d'énergie, des frais de personnel non affectés à la pédagogie, réunions de la gouvernance, locaux, honoraires, assurances, taxes… Communication et frais de réseau (cotisations) Dotations aux amortissements Inférieures à 3 ans : - Investissements pédago < à 3 ans - Autres Investissements < à 3 ans Supérieures à 3 ans : - Investissements pédago > à 3 ans - Autres Investissements > à 3 ans Charge non incorporables : charges financières ou charges exceptionnelles, etc. |
Chiffre d'affaires : facturation des contrats d'apprentissage : - Opco : - Entreprises : - Autres : Autres produits relatifs à l'apprentissage, dont ceux venant en atténuation des charges : subventions d'exploitation, autres facturations, transferts de charges, remboursement des frais annexes…, issus - Opco : - Entreprises : - Régions : - Etat, autres collectivités et établissements publics : - Autres : Produits non incorporables : produits financiers ou produits exceptionnels (dont quote-part des subventions d'investissement), etc. |
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Nombre d'apprentis : |
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