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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur)


Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.