Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.