ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Saint-André-de-Corcy, Tossiat.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Malijai.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Corny-Machéroménil.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Artigat, Bastide-de-Besplas (La), Bastide-de-Bousignac (La), Issards (Les), Labatut, Lasserre, Lézat-sur-Lèze, Lissac, Péreille, Sainte-Suzanne, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bastide-sur-l'Hers (La), Lagarde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Durfort.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Vabres-l'Abbaye.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Audeux, Charmauvillers, Mazerolles-le-Salin, Pirey, Vieux-Charmont.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Chapelle-Bayvel (La), Corneville-la-Fouquetière, Fidelaire (Le), Houlbec-Cocherel, Saint-André-de-l'Eure, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Saint-Georges-Motel, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Vigor.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 20 octobre 2019
Commune de Tilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Châteaudun, Mainvilliers, Roinville, Tremblay-les-Villages.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beauzelle, Fontenilles, Saint-Cézert.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Fronton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Plaisance-du-Touch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Gagnac-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Bordes-de-Rivière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Merville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 décembre 2018
Commune de Gargas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Auzielle, Cornebarrieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2018
Commune de Saint-Clar-de-Rivière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Lacroix-Falgarde.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Roquepine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Estipouy, Lombez, Saint-Justin, Sempesserre, Simorre, Villefranche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 1er novembre 2019
Commune de Miramont-Latour.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Floirac, Gaillan-en-Médoc, Gours, Lansac, Pompignac, Porte-de-Benauge, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Foy-la-Longue, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Loubès, Saint-Pierre-de-Bat.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Buxeuil, Fontguenand, Saint-Florentin, Villegouin.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, Bellegarde-Poussieu, Chalon, Cheyssieu, Chuzelles, Côte-Saint-André (La), Isle-d'Abeau (L'), Montseveroux, Saint-André-le-Gaz, Saint-Appolinard, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel.
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Annoire, Charchilla, Foucherans, Montain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Mesnay.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Clèdes.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Ceyssac, Chadrac, Puy-en-Velay (Le).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Divatte-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Cepoy, Guilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019
Commune de Tigy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bazoches-les-Gallerandes.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019
Communes de Lamontjoie, Monteton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Buzet-sur-Baïse, Castelmoron-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La), Seyches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Commune de Ferrensac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Condezaygues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Nomdieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Blanquefort-sur-Briolance.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019
Commune de Brugnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019
Commune de Lachapelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019
Communes de Cocumont, Hautesvignes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Aiguillon, Aubiac, Beaupuy, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur-Gupie, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Colayrac-Saint-Cirq, Croix-Blanche (La), Duras, Estillac, Foulayronnes, Fumel, Grézet-Cavagnan, Houeillès, Lacapelle-Biron, Laroque-Timbaut, Madaillan, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Monbalen, Monclar, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Moustier, Nérac, Pailloles, Paulhiac, Pont-du-Casse, Pujols, Puysserampion, Réaup-Lisse, Rives, Roquefort, Ruffiac, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Salles, Samazan, Sauvagnas, Sauvetat-du-Dropt (La), Tayrac, Tombebœuf, Tonneins, Villebramar, Villeneuve-de-Duras, Villeneuve-sur-Lot, Virazeil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Dausse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Fieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 11 octobre 2019
Commune d'Agnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Layrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 1er décembre 2019
Commune de Fals.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Penne-d'Agenais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lougratte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Lafitte-sur-Lot, Saint-Martin-Curton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019
Commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Laplume, Rayet.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Saumur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019
Commune de Loire-Authion.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Baugé-en-Anjou, Briollay, Coudray-Macouard (Le), Étriché, Feneu, Longué-Jumelles, Mauges-sur-Loire, Mozé-sur-Louet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Jarzé Villages.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Verrières-en-Anjou.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bulligny, Dieulouard, Gugney.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Orny, Pommérieux.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Alençon, Sablons sur Huisne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Sévigny.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Beuvry, Busnes, Guarbecque, Isbergues, Labourse, Vermelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Locon.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Arcangues, Lanneplaà, Salies-de-Béarn.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Berg, Bettwiller, Buswiller, Duntzenheim, Durrenbach, Gungwiller, Hegeney, Hohengœft, Issenhausen, Kienheim, Marlenheim, Molsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Oermingen, Sarre-Union, Sarrewerden, Schopperten, Siltzheim, Truchtersheim, Wolfskirchen, Wolschheim.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune d'Hipsheim.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Hégenheim, Sternenberg.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Fleurieu-sur-Saône.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Berfay, Chartre-sur-le-Loir (La), Cures, Mézières-sous-Lavardin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019
Commune de Flée.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Archamps, Contamine-Sarzin.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Avon, Bois-le-Roi, Celle-sur-Morin (La), Chalifert, Chelles, Conches-sur-Gondoire, Crégy-lès-Meaux, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerre, Ferrières-en-Brie, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Fiacre, Savigny-le-Temple, Valence-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lizines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Beton-Bazoches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Boissy-le-Châtel, Pringy.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Andelu, Bourdonné, Longnes, Maule, Montfort-l'Amaury, Paray-Douaville, Thoiry.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019
Commune de Fontaine-sur-Maye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Ligescourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2019 au 22 septembre 2019
Commune de Talmas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019
Commune de Cahon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 septembre 2019
Commune d'Harbonnières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Morchain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Lignières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 septembre 2019
Commune de Domart-en-Ponthieu.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 décembre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Cordes-sur-Ciel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Lagrave.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019
Commune de Garrevaques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Montgaillard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Cahuzac-sur-Vère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019
Commune de Palleville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019
Commune de Soual.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019
Commune de Brousse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019
Commune de Teulat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Milhavet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019
Commune de Parisot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Lisle-sur-Tarn.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Ambialet, Belleserre, Bernac, Brens, Cadalen, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Fiac, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Grazac, Guitalens-L'Albarède, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Laboulbène, Lagarrigue, Lamillarié, Lautrec, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhars, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés, Montdragon, Montpinier, Penne, Peyregoux, Poudis, Puybegon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Agnan, Sainte-Gemme, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Urcisse, Saïx, Saliès, Senouillac, Sequestre (Le), Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Pampelonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Marzens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 novembre 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Técou.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019
Commune d'Auterive.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Asques, Aucamville, Auty, Auvillar, Balignac, Bessens, Bouloc-en-Quercy, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Caumont, Caussade, Cazes-Mondenard, Comberouger, Corbarieu, Coutures, Donzac, Dunes, Fabas, Faudoas, Gensac, Goas, Grisolles, Honor-de-Cos (L'), Labastide-de-Penne, Lacour, Lacourt-Saint-Pierre, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Léojac, Malause, Marignac, Mas-Grenier, Maumusson, Meauzac, Mirabel, Moissac, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaïn, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Montjoi, Montpezat-de-Quercy, Mouillac, Nohic, Orgueil, Perville, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Poupas, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Salvetat-Belmontet (La), Savenès, Sistels, Touffailles, Tréjouls, Valence, Varennes, Vazerac, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Joucas, Villelaure.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019
Commune d'Essarts en Bocage.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Achards (Les), Angles, Beauvoir-sur-Mer, Bernard (Le), Bouin, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Champ-Saint-Père (Le), Chantonnay, Chapelle-Thémer (La), Château-Guibert, Cugand, Damvix, Falleron, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, Guérinière (La), Hermenault (L'), Jonchère (La), Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Monsireigne, Montaigu-Vendée, Nalliers, Nesmy, Notre-Dame-de-Monts, Orbrie (L'), Palluau, Perrier (Le), Roche-sur-Yon (La), Sables-d'Olonne (Les), Saint-Denis-du-Payré, Sainte-Cécile, Sainte-Hermine, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Mathurin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Prouant, Saint-Valérien, Saint-Vincent-Sterlanges, Saint-Vincent-sur-Graon, Sallertaine, Sérigné, Sigournais, Taillée (La), Talmont-Saint-Hilaire, Vairé, Velluire-sur-Vendée (Les), Venansault, Vouillé-les-Marais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Barbâtre.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Nueil-sous-Faye, Pouant, Roche-Rigault (La), Rouillé.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Vert-le-Petit.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Villabé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Norville (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Palaiseau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Épinay-sous-Sénart, Sermaise.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Rueil-Malmaison, Sèvres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Châtillon.
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Montfermeil.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Kremlin-Bicêtre (Le), Périgny, Santeny.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Chaumontel, Ermont, Menucourt.