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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Saint-Martin-de-Brômes.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Commune de Villegailhenc.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Val-de-Dagne.


Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020


Commune de Boutenac.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018


Commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2019


Commune de Plougastel-Daoulas.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations par choc mécanique des vagues du 15 juillet 2019 au 16 juillet 2019


Commune de Rogliano.


DÉPARTEMENT DU GARD
Séismes du 11 novembre 2019


Communes de Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Bastide-d'Engras (La), Laudun-l'Ardoise, Pont-Saint-Esprit, Rochefort-du-Gard, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paul-les-Fonts, Serviers-et-Labaume, Vénéjan.


Séismes du 11 novembre 2019 au 12 novembre 2019


Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020 au 26 avril 2020


Commune de Montaut.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2020 au 13 mai 2020


Commune de Lespignan.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020


Commune de Monget.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Vents cycloniques du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune d'Arlempdes.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 16 février 2020 au 17 février 2020


Commune de Brindas.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Commune d'Ardin.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020


Communes de Rocheservière, Talmont-Saint-Hilaire.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 2 février 2020


Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 décembre 2018 au 11 octobre 2019


Commune de Malakoff.