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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Leuilly-sous-Coucy (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Levens.


DÉPARTEMENT DE L' AUBE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 mars 2020 au 10 juin 2020


Commune de Piney (1).


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Neuville-sur-Vanne (1).


Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020


Commune de Bétignicourt (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Communes de Sainte-Valière, Ventenac-en-Minervois.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes d'Alzonne, Aragon, Carcassonne, Cenne-Monestiés (2), Ilhes (Les), Pennautier, Pezens, Raissac-sur-Lampy (1), Saissac (2), Verdun-en-Lauragais (2), Villalier, Villardonnel (2), Villemagne (1).


Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020


Communes de Carlipa (1), Cassés (Les) (1), Conques-sur-Orbiel, Limousis, Mas-Cabardès, Montolieu (2), Pomarède (La) (2), Sainte-Eulalie, Saint-Martin-le-Vieil (2), Tréville (4), Villedubert, Villemoustaussou, Villespy (1).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commue de Maizet (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Communes de Plélauff (1), Plouguernével (1), Prénessaye (La) (1), Tréogan (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 6 janvier 2018 au 5 février 2018


Commune de Roquette (La) (2).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 14 juin 2018


Commune de Marville-Moutiers-Brûlé (2).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020


Commune d'Ajaccio.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020


Communes d'Avèze, Plantiers (Les) (1), Roquedur (1), Saint-André-de-Majencoules (1), Saint-André-de-Valborgne (2), Saint-Julien-de-la-Nef (2), Val-d'Aigoual.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 18 avril 2020


Commune de Riscle.


Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020


Commune de Miélan (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Bassanne, Bellefond (1), Cissac-Médoc, Izon, Louchats (1), Pessac (1), Préchac (2), Rauzan (1), Saint-Germain-du-Puch (1), Saint-Seurin-de-Bourg, Soussans, Tauriac.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Communes de Breteil, Chapelle-Janson (La) (2), Chapelle-Thouarault (La), Cintré, Irodouër (1), Luitré-Dompierre (1), Miniac-sous-Bécherel (2), Romagné (1), Selle-en-Luitré (La) (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2019 au 9 novembre 2019


Commune d'Azur (1).


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Cachen (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020


Communes d'Arlempdes (2), Arsac-en-Velay (1), Barges (2), Beaulieu, Beaux, Blavozy, Boisset (2), Bouchet-Saint-Nicolas (Le) (2), Brignon (Le) (2), Brives-Charensac, Ceyssac (1), Chadrac, Chadron (2), Chamalières-sur-Loire, Chaspinhac, Coubon, Cussac-sur-Loire (1), Espaly-Saint-Marcel, Landos (2), Lantriac, Laussonne, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères (1), Monastier-sur-Gazeille (Le) (3), Pertuis (Le) (1), Polignac, Pradelles (1), Puy-en-Velay (Le), Rauret (1), Retournac, Rosières, Saint-Étienne-Lardeyrol, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (1), Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Vincent, Sanssac-l'Église (1), Solignac-sur-Loire (1), Tiranges (1), Vals-près-le-Puy, Vorey.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020


Communes de Landreau (Le), Saint-Aignan-Grandlieu (1), Sainte-Pazanne (2).


Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 6 mars 2020


Commune de Basse-Goulaine.


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Commune de Vieillevigne (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Communes de Chapelle-Saint-Mesmin (La), Cléry-Saint-André.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Mareau-aux-Prés.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020


Communes d'Albaret-le-Comtal (1), Allenc (1), Altier, Badaroux, Bassurels (1), Bastide-Puylaurent (La), Bédouès-Cocurès, Bondons (Les) (1), Bourgs sur Colagne, Cans et Cévennes, Cassagnas (1), Chadenet, Esclanèdes, Florac Trois Rivières, Fournels, Gabriac (1), Gorges du Tarn Causses, Grèzes (1), Ispagnac, Langogne, Laubert (1), Luc, Massegros Causses Gorges, Moissac-Vallée-Française, Molezon (1), Montbel (1), Mont Lozère et Goulet, Noalhac (1), Pied-de-Borne, Pompidou (Le) (1), Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Rimeize, Rousses (1), Rozier (Le), Saint-André-de-Lancize (2), Sainte-Croix-Vallée-Française, Sainte-Hélène, Saint-Étienne-Vallée-Française, Saint-Flour-de-Mercoire (1), Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit (1), Saint-Martin-de-Lansuscle (2), Saint-Privat-de-Vallongue (1), Termes (1), Vebron.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Commune de Rochefort-sur-Loire.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020 au 4 juin 2020


Commune de Mouliherne (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Billy-le-Grand (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Commune de Désertines (1).


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020


Commune de Vieuvy (2).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020


Commune de Lanester (2).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020


Commune de Cappelle-en-Pévèle.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


Commune de Bétracq (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Saillagouse.


Inondations par choc mécanique des vagues du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes d'Argelès-sur-Mer (1), Banyuls-sur-Mer (1), Barcarès (Le) (2), Canet-en-Roussillon (1), Sainte-Marie-la-Mer (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Semur-en-Vallon (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Chesnay-Rocquencourt (Le) (2), Essarts-le-Roi (Les), Senlisse.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Communes d'Augé (1), Saivres (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Labruguière, Saint-Genest-de-Contest.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 12 mai 2020


Commune de Giroussens.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 19 mai 2020


Commune d'Artignosc-sur-Verdon (2).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2020


Commune de Méthamis (2).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes d'Aizenay (1), Longèves (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Communes de Chaville (2), Meudon, Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud.


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020


Communes de Suresnes, Vanves (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020


Commune de Saint-Denis, Stains (3).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020


Communes de Chevilly-Larue (1), Limeil-Brévannes, Villecresnes (4).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2018 au 7 mars 2018


Commune du Prêcheur (Le).