Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Primavista SAS)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Primavista SAS)


La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.