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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2020 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2020 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance)


Une dotation de l'établissement public Bpifrance d'un montant de 1 900 000 000 euros (un milliard neuf cents millions d'euros) est approuvée. Le montant en principal de cette dotation est non consomptible.