Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2020 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2020 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance)
Une dotation de l'établissement public Bpifrance d'un montant de 1 900 000 000 euros (un milliard neuf cents millions d'euros) est approuvée. Le montant en principal de cette dotation est non consomptible.