Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1975 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2020.