Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1975 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome)

L'arrêté du 29 novembre 1974 et l'arrêté du 11 mars 1975 susvisés sont abrogés au 1er septembre 2020.