Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant)

Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.