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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant)


La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.