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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)


L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé est complété par les dispositions suivantes ainsi rédigées :
« 12° Sans préjudice des dispositions prévues au présent article, seuls les aéronefs basés sur l'aérodrome, équipés de silencieux et inscrits sur une liste sont autorisés à effectuer des tours de piste pendant les plages horaires suivantes :
a) La nuit aéronautique, pendant toute l'année ;
b) Du 1er avril au 30 septembre :


-le samedi de 12 heures à 16 heures et après 20 heures (heures locales) ;
-le dimanche et les jours fériés de 15 heures à 16 heures (heures locales).


La liste prévue au premier alinéa du 12° du présent article est tenue à jour par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord. »