Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Le dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

-les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre. » sont remplacés par les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser deux. » ;
-il est ajouté, in fine, la phrase suivante : « Le port d'un masque de protection est obligatoire pour les élèves et le formateur. »