Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)
Au point a de l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, sont ajoutés, in fine, les mots suivants : « être sensibilisé aux risques liés aux hélices ; ».