Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Martinique)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Martinique)
Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 susvisé, l'emploi des appeaux et appelants artificiels est autorisé sur le territoire du département de la Martinique pour la chasse du gibier d'eau.