Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation)

La sous-section 5 comprenant les articles R. 224-59-1 à R. 224-59-11 est abrogée.