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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2020 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2020 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2020.