Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


A l'article 1er de la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix-van Tongeren, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts », sont remplacés par les mots : « M. Thomas Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et M. Thomas Roche, administrateur principal des affaires maritimes ».