Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)

A l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé :
1° Au premier alinéa du 3, les termes : « toute activité d'exploitation, de travaux forestiers, de chargement et de transport du bois » sont supprimés et après le mot : « routes » sont insérés les termes : « et des chemins forestiers ».
2° Le deuxième alinéa du 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les activités professionnelles d'exploitation forestière mécanisée, de chargement, de transport du bois, les travaux sylvicoles mécanisés et les activités pour les particuliers d'exploitation de bois de chauffage réservées à un usage domestique sont soumis à déclaration préalable auprès de la préfecture du lieu d'exécution. Ces activités sont réalisées en respectant les règles de biosécurité préconisées. »