L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures a droit au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement et de petit-déjeuner, taxes de séjour comprises.
Le remboursement forfaitaire est effectué en application des taux de remboursement forfaitaires prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé et sur présentation d'un justificatif de paiement de l'hébergement.
Aucune indemnité n'est due si l'agent en mission est hébergé gratuitement.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé fixant les taux des indemnités de mission, les membres de l'inspection générale des affaires sociales bénéficient du taux de nuitée dérogatoire suivant :
- le taux de nuitée est porté à 90 € (taxe de séjour comprise) pour l'ensemble des missions accomplies en métropole à l'exception de la commune de Paris. Le remboursement est effectué sur la base des frais réellement engagés dans la limite du taux plafond.