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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 août 2020 inclus au 23 août 2020 inclus, à M. Antoine DERUENNES, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine DERUENNES, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, délégation est donnée à M. Emmanuel MASSE, inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 août 2020 inclus au 23 août 2020 inclus.