Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-908 du 24 juillet 2020 relatif aux communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 lors de l'enquête de recensement 2021)

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.