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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires des services de la Caisse des dépôts et consignations occupant les emplois remplissant les conditions prévues par le présent décret.