Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Le décret du 26 mars 1993 susvisé est applicable à la Caisse des dépôts et consignations sous réserve des dispositions du présent décret.