Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés)

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les engins de déplacement personnel motorisés tels que définis au point 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route.