Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association EMPREINTES)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association EMPREINTES)
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.