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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association EMPREINTES)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association EMPREINTES)


La disposition de l'article 4 des statuts de l'association EMPREINTES dont le siège social se situe 1, rue Saint-Claude à Pontault-Combault, prévoyant : « L'association se réserve la possibilité de procéder à l'accueil de salariés en détachement de la fonction publique pour deux emplois de cadre hiérarchique et deux de non-cadre éducatif pour quatre ETP. », est approuvée.