L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au I de l'annexe :
Les prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support sont complétées de la donnée de caractérisation suivante : «-La gestion des achats » :
Cette donnée de caractérisation s'applique à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux du périmètre du tableau de bord ;
2° Au II de l'annexe :
a) Les mots : « Axe 4 : Objectifs : état des lieux du système d'information » sont remplacés par les mots : « Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable » ;
b) Les items de l'axe 4 : « Objectifs : le système d'information et le développement durable » sont remplacés par les items suivants :
« 1. Le système d'information
-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :
-gouvernance SI ;
-moyens alloués au SI ;
-équipement SI ;
-sécurité SI ;
-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.
Usage du SI dans l'ESMS :
-fonction pilotage ;
-fonctions supports ;
-dossier informatisé de l'usager.
2. Le développement durable :
Volet gouvernance :
-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.
Volet social :
-qualité de vie au travail.
Volet environnemental :
-consommation d'énergie au mètre carré ;
-politique de gestion des déchets.
Volet économique :
-politique d'achat ».
Ces indicateurs s'appliquent à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux du périmètre du tableau de bord.