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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


L'annexe 1 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) », sont ajoutés les mots : « ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) » ;
2° Après l'alinéa : « Foyer d'hébergement (FH) ; » est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ; » ;
3° Après l'alinéa : « Institut pour déficients visuels (IDV) ; » est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - Institut d'éducation sensorielle (IES) ; ».