Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

L'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « L'état des lieux du système d'information » sont remplacés par les mots : « Le système d'information et le développement durable ».