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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-83 du 5 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-83 du 5 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)


A compter du 1er juillet 2020, l'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« Le Défenseur des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire général(e).
L'organisation de l'Institution s'articule autour :


- d'un secrétariat général ;
- de cinq directions organisées en pôles centraux et en pôles régionaux chargées :
- de la protection des droits - affaires publiques ;
- de la protection des droits - affaires judiciaires ;
- du réseau et de l'accès aux droits ;
- de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
- de la presse et de la communication ;
- d'un service de l'administration générale ;
- d'un cabinet. »