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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 relative à la composition et aux missions de l'observatoire de la haine en ligne)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 relative à la composition et aux missions de l'observatoire de la haine en ligne)


L'observatoire est présidé par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant. Son secrétariat est assuré par les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Il peut constituer des groupes de travail thématiques en son sein.