Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. le colonel Ronan Haicault de la Regontais, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Jardot, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
3. M. le colonel Vincent Jausions, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
4. M. le colonel François-Xavier Dupille, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
5. M. le chef de bataillon Olivier Viala, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;
6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Philippe Lonchampt, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;
7. M. le commissaire principal Pierre-Damien Saugeron, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres ».