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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense)


L'article 3 du décret du 10 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux b du 1° et c du 2°, les mots : « De la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Du service de l'action sociale des armées » ;
2° Au d du 2°, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaine » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels ».