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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense)


Le décret du 10 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du II de l'article 3, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels » ;
2° Au 1° de l'article 5, les mots : « La sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Le service des pensions et des risques professionnels ».