Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense)

Au 1° du I de l'article 3 du décret du 1er mars 2012 susvisé, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels ».