Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 151-6, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels » ;
2° A l'article R. 151-7 :
a) Au 2°, les mots : « de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du service des pensions et des risques professionnels » ;
b) Au 3°, les mots : « aux armées » sont remplacés par les mots : « des armées ».