Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense)

Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Au h du III de l'article R. 3422-3, les mots : « Le sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « Le chef du service de l'action sociale des armées » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 5131-4, la référence : « article 31 » est remplacée par la référence : « article 3-3 » ;
3° Aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

».