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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-898 du 22 juillet 2020 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-898 du 22 juillet 2020 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre)


La deuxième partie du livre des procédures fiscales est modifiée comme suit :


Article R. * 202-6


Les mots : « des articles » sont remplacés par les mots : « de l'article ».


Article R. 251 T-2


Au 2° du I, la première occurrence du mot : « de » est supprimée.