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Article 5 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))

Article 5 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))


La décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.