Délégation de signature est donnée à M. Yves DUCLERE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargées de la transition écologique et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.