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Article 12 AUTONOME (Décision n° 2020-0683-RDPI du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse)

Article 12 AUTONOME (Décision n° 2020-0683-RDPI du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse)


La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Messagerie et à la société Coopérative de distribution des quotidiens et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.