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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-0683-RDPI du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-0683-RDPI du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse)


La société France Messagerie est agréée pour offrir des services de distribution de la presse à des entreprises de presse membres de coopératives de groupage de presse jusqu'au 30 septembre 2020, et à compter du jour où les conditions suivantes sont réunies :


- la société France Messagerie existe ;
- le tribunal de commerce de Paris a retenu l'offre déposée par la société Coopérative de Distribution des Quotidiens et désigné la société France Messagerie pour la reprise des activités de Presstalis.