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Article 2 AUTONOME (Décret du 22 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. CVACH (David))

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. CVACH (David))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.