Les délégations délivrées en application des dispositions de l'article L. 131-14 du code du sport en cours pour les disciplines qui ne sont pas inscrites au programme des jeux Olympiques ou Paralympiques d'hiver ou qui, sans être inscrites au programme des jeux Olympiques ou Paralympiques, ne sont pas pratiquées principalement en hiver sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2021.
Les demandes de délégation ou de renouvellement de délégation auxquelles il est fait référence à l'alinéa précédent doivent être présentées avant le 30 septembre 2021.
Les nouvelles délégations sont accordées jusqu'au 31 décembre 2024.