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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.